Article 1 : Généralités

1.1 123Paracord B.V. a pour objet l’exercice d’une activité de commerce de détail. 123Paracord est inscrite au registre du commerce de la Chambre de commerce d’Amsterdam sous le numéro de dossier 78342465. Le numéro de TVA est NL861356615B01.

1.2 Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre et à tous les contrats conclus.

1.3 En cas de divergence entre les présentes conditions générales et la confirmation de commande dans laquelle les présentes conditions générales ont été déclarées applicables, les stipulations de la confirmation de commande prévalent.

1.4 Le fait que des produits ou services soient proposés sur le site de 123Paracord ne garantit pas qu’ils restent disponibles en permanence ; 123Paracord peut les retirer à tout moment.

Article 2 : Le contrat

2.1 Le contrat est conclu au moment où l’offre de 123Paracord est acceptée.

2.2 Si l’offre est acceptée par voie électronique, 123Paracord confirme sans délai que l’offre a été acceptée. Cette confirmation sera envoyée par voie électronique.

Article 3 : Expédition et livraison

3.1 Les produits commandés avant 14 h 00 sont expédiés le jour même.

3.2 123Paracord se réserve le droit de déroger au paragraphe 1. Dans ce cas, le produit sera expédié au plus tard dans un délai de 30 jours.

3.3 123Paracord n’est ni responsable ni tenue pour responsable des éventuels retards dus à une forte activité ou à d’autres retards imputables aux entreprises de transport. Dans la mesure du possible, 123Paracord enverra une notification à ce sujet.

3.4 Le lieu de livraison est l’adresse communiquée à 123Paracord.

Article 4 : Réserve de propriété

4.1 123Paracord demeure propriétaire de tous les biens qu’elle a livrés jusqu’à ce que l’obligation de paiement ait été intégralement exécutée.

Article 5 : Rétractation

5.1 Le consommateur peut exercer son droit de rétractation à l’égard d’un contrat portant sur l’achat d’un produit, sans indication de motifs, dans un délai de rétractation de 14 jours.

5.2 Le délai de rétractation visé au paragraphe 1 commence à courir le lendemain du jour où le consommateur, ou un tiers préalablement désigné par le consommateur et qui n’est pas le transporteur, a reçu le produit.

5.3 Si le consommateur exerce son droit de rétractation, il le notifie à 123Paracord (123paracord, [email protected]) dans le délai de rétractation, au moyen du formulaire type de rétractation ou par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté. Cette notification peut, par exemple, être faite par lettre postale ou par courrier électronique.

5.4 Le consommateur doit retourner le produit à 123Paracord dans les 14 jours suivant la notification de sa décision d’exercer son droit de rétractation.

5.5 Le risque et la charge de la preuve concernant l’exercice correct et en temps utile du droit de rétractation incombent au consommateur.

5.6 Si le consommateur exerce son droit de rétractation, tout contrat complémentaire est résolu de plein droit.

5.7 Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits fabriqués sur mesure. Cela comprend notamment le paracord mesuré à une longueur spécifique selon les souhaits du client.

5.8 Si le consommateur exerce son droit de rétractation, 123Paracord peut lui facturer des frais d’expédition.

5.9 123Paracord remboursera le montant de l’achat dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné. Le remboursement sera effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

5.10 Le consommateur doit indemniser toute dépréciation si celle-ci résulte d’une manipulation des biens qui n’était pas nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.

Article 6 : Obligations pendant le délai de rétractation

6.1 Pendant le délai de rétractation, le consommateur doit manipuler le produit et son emballage avec soin. Le consommateur ne peut essayer le produit que pour déterminer s’il répond aux exigences. Toute autre utilisation du produit est interdite.

6.2 Si le produit a néanmoins été utilisé, le consommateur ne peut plus exercer son droit de rétractation.

Article 7 : Responsabilité

7.1 123Paracord n’est pas responsable de la transmission tardive ou imprécise d’informations ni des erreurs de plume manifestes, indépendamment de la personne dont proviennent les informations ou de celle à laquelle elles sont communiquées.

7.2 123Paracord n’est pas responsable des dommages résultant de l’utilisation de produits d’une manière à laquelle ils ne sont pas destinés et/ou pour laquelle leur capacité de charge n’est pas suffisante.

7.3 Le paracord étant extensible, 123Paracord n’est ni responsable ni tenue pour responsable d’un écart du paracord allant jusqu’à 5 % par rapport à la dimension commandée, y compris lorsque cet écart apparaît au fil du temps.

7.4 Toute responsabilité est limitée au montant versé, dans le cas concerné, au titre de l’assurance responsabilité civile. Si, pour quelque raison que ce soit, l’assureur ne procède à aucun versement, toute responsabilité est limitée au montant facturé au titre de la commande concernée.

7.5 Le droit à indemnisation s’éteint en tout état de cause un an après l’événement dont découle directement ou indirectement le dommage et dont 123paracord est responsable.

7.6 Le client garantit et indemnise 123Paracord ainsi que ses auxiliaires à l’égard de toute réclamation de tiers prétendant avoir subi un dommage du fait des travaux effectués par 123Paracord pour le compte du donneur d’ordre ou en lien avec ceux-ci, ainsi qu’à l’égard des frais engagés par 123Paracord pour assurer sa défense contre de telles réclamations.

Article 8 : Propriété intellectuelle

8.1 Il est interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de 123Paracord.

8.2 En cas d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle de 123Paracord, une pénalité de 750,00 € par jour pendant lequel l’atteinte se poursuit est due, immédiatement exigible et non susceptible de modération judiciaire. 123Paracord conserve le droit d’obtenir réparation du dommage subi du fait de l’atteinte ou de prendre d’autres mesures juridiques afin de faire cesser l’atteinte et/ou d’obtenir réparation du dommage.

Article 9 : Modification des présentes conditions générales

9.1 123Paracord se réserve le droit de modifier ou de compléter les présentes conditions générales.

9.2 Si une disposition du contrat et/ou des conditions générales s’avère nulle ou annulable, cela n’affecte pas la validité de l’ensemble du contrat et/ou des conditions générales. Dans une telle situation, 123Paracord et le donneur d’ordre établiront, en remplacement, une ou plusieurs nouvelles dispositions donnant effet, dans toute la mesure du possible en droit, à l’intention du contrat et/ou des conditions générales d’origine.

Article 10 : Droit applicable et litiges

10.1 Les présentes conditions générales et tous les contrats conclus entre le client et 123Paracord sont soumis au droit néerlandais.

10.2 L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue.

10.3 Tous les litiges seront d’abord réglés entre les parties. Si les parties ne parviennent pas à un accord entre elles, elles tenteront de résoudre le litige par voie de médiation. Le médiateur sera choisi d’un commun accord. Si cette démarche ne produit pas l’effet souhaité, le litige sera tranché par le rechtbank Noord-Holland (tribunal de district de Hollande-Septentrionale).